CER - CAPM - BAC PRO
La réforme de l'enseignement secondaire se met en place dès la rentrée 2019 pour les classes de seconde et les classes de première année de CAP.Les textes réglementaires antérieurs restent cependant valables jusqu'à la dernière session du CAP en 2020 et du baccalauréat en 2021.
I.Généralités
- Arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation
- Arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation
- Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat - professionnel cultures marines et au certificat d'aptitude professionnelle conchyliculture
- Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel (abrogé à l'issue de l'année scolaire 2020-2021)
- Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle (abrogé à l'issue de l'année scolaire 2019-2020)
II. Textes réglementaires maritimes- Arrêté du 12 juillet 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat - professionnel cultures marines et au certificat d'aptitude professionnelle conchyliculture
- Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel (abrogé à l'issue de l'année scolaire 2020-2021)
- Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle (abrogé à l'issue de l'année scolaire 2019-2020)
CAPM
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité "maritime" de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Référentiel de formation (à compter de septembre 2019 pour les classes de première année)
- Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude maritime de matelot - Référentiel de formation (abrogé à l'issue de la dernière session du CAP en 2020)
- Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d’un certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture - Référentiel de formation
BAC PRO
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Référentiel de formation (à compter de septembre 2019 pour les classes de seconde)
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Référentiel de formation (à compter de septembre 2019 pour les classes de seconde)
- Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Référentiel de formation (abrogé à l'issue de la dernière session du bac en 2021)
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité «électromécanicien marine» de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Référentiel de formation (à compter de septembre 2019 pour les classes de seconde)
- Arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » - Référentiel de formation (abrogé à l'issue de la dernière session du bac en 2021)
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Référentiel de formation (à compter de septembre 2019 pour les classes de seconde)
- Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Référentiel de formation
III. Enseignements généraux
1. Enseignements généraux des classes préparant au baccalauréat professionnel et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle :
- BO n°2 du 19 février 2009
L'annexe de l'arrêté du 10 février 2009 relatif au programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques des classes préparatoires au baccalauréat professionnel est modifié par l'arrêté du 8 janvier 2010 : "Pour les baccalauréats professionnels de spécialité "gestion des entreprises maritimes", et de spécialité "cultures marines", la classification du programme de mathématqiues est celle du groupement B
- BO n°8 du 25 février 2010 (enseignements génaraux des classes préparant au CAP)
- BO spécial n°6 du 25 juin 2015 (Programme d'enseignement morale et civique)
Ces enseignements généraux s'appliquent aux classes de deuxième année du CAP en 2019-2020, aux classes de première et de terminale professionnelles en 2019-2020 et aux seules classes de terminale professionnelle en 2020-2021.
2. Enseignements généraux des classes préparant au baccalauréat professionnel et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle : Bulletin officiel spécial n°5 du 11 avril 2019
Ces enseignements généraux s'appliquent à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 à tous les effectifs entrant en première année de CAP et en classe de seconde.