Le décret n°2021-1331 du 13 octobre 2021 a modifié le décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines. Publié au Journal officiel du 14 octobre 2021, il définit les règles de prorogation s'appliquant, du fait des conséquence de la crise sanitaire, aux titres et attestations de formation professionnelle maritime délivrés aux gens de mer par les autorités maritimes françaises.
Ainsi, les titres et attestations de formation professionnelle maritime arrivés à échéance depuis le 12 mars 2020 sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2021. Il s'agit de la dernière prorogation : il n'y en aura pas d'autre.
Les brevets et certificats qui seront revalidés auront pour date d'effet le lendemain de l'échéance du titre qui est revalidé.
Nous vous invitons à vous inscrire au plus tôt en formation de revalidation ou de recyclage sans attendre le dernier moment.
Exemple : un CQALI arrivé à échéance le 1er septembre 2020 devra être revalidé avant le 31 décembre 2021. Même si la revalidation est réalisée le 1er décembre 2021, la date d'effet du CQALI revalidé sera le 2 septembre 2020 pour une durée de cinq ans comme le prévoit la convention STCW.
Par ailleurs, l'obligation de transformation des titres à la pêche est prorogée jusqu'au 31 décembre 2021.
